Avis légal et
conditions d'utilisation

Bienvenue sur le site Web de Gestion Laurier Capital Inc. Veuillez lire attentivement le présent avis légal et les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») avant d’utiliser le Site.

1. Qui nous sommes

Le présent site Web, accessible à l’adresse www.lauriercapital.ca (le « Site »), est publié et exploité par Gestion Laurier Capital Inc. (en anglais, Laurier Capital Management Inc.), société ayant son siège au 1900-1800, Avenue McGill College, Montréal (Québec) H3A 3J6 (« Laurier Capital », « nous », « notre » ou « nos »).

Coordonnées : info@lauriercapital.ca

« Vous » ou « l’utilisateur » désigne toute personne qui accède au Site ou l’utilise et, le cas échéant, la société ou autre entité pour le compte de laquelle cette personne agit. Nos « sociétés affiliées » sont les entités qui contrôlent Laurier Capital, qui sont contrôlées par elle ou qui sont sous un contrôle commun avec elle.

2. Acceptation des Conditions

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité, accessible à l’adresse https://lauriercapital.ca/fr/politique-de-confidentialite/, qui fait partie des présentes Conditions par renvoi. Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Le Site s’adresse à une clientèle d’affaires et professionnelle (locataires, courtiers, partenaires, investisseurs et fournisseurs) ainsi qu’aux membres du public qui souhaitent s’informer sur Laurier Capital et ses immeubles. Aucune partie du Site ne s’adresse aux mineurs.

3. Objet du Site : information seulement

Vitrine virtuelle. Le Site présente Laurier Capital ainsi que les immeubles et projets qu’elle détient, codétient, développe ou gère, y compris les immeubles qui appartiennent à ses sociétés affiliées, à ses partenaires ou à des tiers et pour lesquels Laurier Capital agit à titre de gestionnaire. Le Site est fourni à des fins d’information générale seulement.

Aucune offre. Rien sur le Site ne constitue une offre de louer, de vendre, d’acheter ou de financer un immeuble, ni une offre ou une sollicitation de quelque autre nature. Les renseignements relatifs aux immeubles, notamment les descriptions, la disponibilité, les superficies, les plans d’étage, les rendus, les photographies, les caractéristiques techniques, les loyers, les prix et les dates de livraison, sont fournis à titre indicatif seulement, peuvent être approximatifs et peuvent être modifiés ou retirés à tout moment sans préavis.

Engagement par écrit seulement. Aucun bail, offre de location, promesse d’achat ou de vente, financement ou autre transaction ne découle de votre utilisation du Site ni d’une demande, requête ou communication transmise par son intermédiaire. Laurier Capital n’est liée que par une entente écrite définitive dûment signée par ses représentants autorisés.

Aucun conseil. Le contenu du Site ne constitue pas un conseil juridique, financier, fiscal, en placement, en courtage immobilier, en ingénierie ou autre conseil professionnel, et il ne crée aucune relation de courtage, de mandat, de conseil ou de nature fiduciaire entre vous et Laurier Capital. Obtenez l’avis de professionnels indépendants avant de prendre toute décision fondée sur le contenu du Site.

4. Renseignements relatifs aux placements

Aucune offre de titres. Rien sur le Site ne constitue une offre de vente ou une sollicitation d’une offre d’achat de titres, de parts de société ou d’autres placements, dans quelque territoire que ce soit. Toute occasion de placement visant Laurier Capital ou ses sociétés affiliées n’est offerte qu’aux personnes admissibles, conformément aux lois applicables sur les valeurs mobilières, et uniquement sur la base de documents d’offre et de souscription définitifs, lesquels ont préséance sur tout renseignement figurant sur le Site.

Information prospective. Le Site peut contenir des énoncés prospectifs, tels que des plans de développement, des échéanciers prévus, des objectifs, des perspectives de marché ou des attentes en matière de rendement. Ces énoncés reflètent nos attentes actuelles et comportent des risques et des incertitudes, connus et inconnus; les résultats réels peuvent en différer sensiblement. Le rendement passé n’est pas garant du rendement futur. Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour les énoncés prospectifs.

5. Propriété intellectuelle

Propriété. Le Site et l’ensemble de son contenu, notamment les textes, images, photographies, rendus, vidéos, visites virtuelles, plans, cartes, logos, graphiques, éléments de design, données et logiciels, ainsi que leur sélection et leur agencement (le « Contenu »), sont la propriété exclusive de Laurier Capital, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur (Canada), la Loi sur les marques de commerce (Canada) et les autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle, au Canada et à l’étranger.

Marques de commerce. Laurier Capital, son logo ainsi que les noms et logos de ses immeubles et projets sont des marques de commerce ou des noms commerciaux de Laurier Capital ou de ses sociétés affiliées, qu’ils soient enregistrés ou non. Les autres noms et logos figurant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Le Site ne confère aucune licence ni aucun droit d’utiliser une marque de commerce.

Utilisation permise. Vous pouvez consulter le Site et télécharger ou imprimer des extraits du Contenu à des fins d’information personnelle ou pour les besoins internes de votre entreprise seulement, à condition de conserver intactes toutes les mentions de droit d’auteur et de propriété. Toute autre reproduction, modification, distribution, transmission, republication, présentation, insertion dans un cadre (framing), exploitation commerciale ou création d’œuvres dérivées à partir du Contenu, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable, est interdite.

6. Utilisation acceptable

En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas : a) utiliser le Site à des fins illicites ou en contravention des présentes Conditions; b) accéder ou tenter d’accéder à une partie non publique du Site ou de ses systèmes; c) nuire au fonctionnement ou à la sécurité du Site ou les perturber, notamment en y introduisant des virus ou d’autres codes malveillants; d) utiliser des robots, des outils d’extraction ou de moissonnage de données, des robots d’indexation ou d’autres moyens automatisés pour accéder au Contenu ou aux données du Site, les extraire ou les collecter, y compris à des fins de fouille de textes et de données ou d’entraînement de modèles d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique; e) usurper l’identité d’une personne ou présenter faussement votre lien avec une personne ou une entité; ou f) utiliser le Contenu ou tout renseignement obtenu sur le Site pour envoyer des communications non sollicitées.

Suspension de l’accès. Nous pouvons restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Site, sans préavis ni responsabilité, si nous estimons que vous avez contrevenu aux présentes Conditions ou que votre utilisation présente un risque pour le Site, pour Laurier Capital ou pour des tiers.

Responsabilité en cas de manquement. Vous êtes responsable de toute réclamation, perte ou dépense découlant de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre utilisation abusive du Site, et vous vous engagez à en indemniser Laurier Capital.

7. Demandes et communications

Toute demande, requête, commentaire ou autre communication que vous nous transmettez par l’intermédiaire du Site (par formulaire, courriel ou autrement) est reçue sans aucun engagement de notre part. Elle ne réserve aucun local, ne crée aucune priorité ni exclusivité et ne nous oblige ni à y répondre ni à conclure une entente. Les renseignements personnels contenus dans vos communications sont traités conformément à notre Politique de confidentialité. Veuillez ne pas transmettre de renseignements confidentiels ou sensibles au moyen des formulaires du Site.

8. Liens et contenu de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web, des applications ou des services de tiers (par exemple, des cartes, des plateformes de visite virtuelle, des médias sociaux ou des sites de partenaires) et peut afficher du contenu fourni par des tiers. Ces liens et ce contenu sont fournis pour votre commodité seulement. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites et services de tiers et ne les approuvons pas, nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité, à leur sécurité, à leurs pratiques en matière de confidentialité ou à leur exactitude, et nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages découlant de leur utilisation. Votre utilisation des sites et services de tiers est régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité, que nous vous invitons à lire.

Liens vers le Site. Vous pouvez créer un lien vers la page d’accueil du Site, à condition que ce lien soit loyal et licite, qu’il ne laisse pas entendre une affiliation avec Laurier Capital ou une approbation de sa part et qu’il n’insère pas le Site dans un cadre (framing). Nous pouvons retirer cette permission à tout moment.

9. Confidentialité et témoins de connexion (cookies)

La collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels par l’intermédiaire du Site sont régies par notre Politique de confidentialité, accessible à l’adresse https://lauriercapital.ca/fr/politique-de-confidentialite/. Le Site utilise des témoins de connexion et des technologies similaires, tel qu’il est décrit dans la Politique de confidentialité. Lorsque la loi l’exige, nous obtenons votre consentement avant d’utiliser des technologies permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer un profilage à votre égard.

Responsable de la protection des renseignements personnels : William Bakayoko, Chef de l’exploitation, privacy@lauriercapital.ca.

10. Disponibilité, sécurité et exclusion de garanties

Le Site et le Contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie ni condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité, de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Nous nous efforçons de maintenir le Contenu exact et à jour, mais nous ne garantissons pas que le Site sera exact, complet, exempt d’erreurs, ininterrompu ou sécuritaire, qu’il sera exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles, ni que les défauts seront corrigés. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment sans préavis. Vous êtes responsable de votre équipement, de vos logiciels et de vos mesures de sécurité, et vous utilisez le Site à vos propres risques.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Laurier Capital, ses sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs et concédants de licence respectifs ne sont pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de toute perte de profits, de revenus, d’affaires, d’occasions, de données ou d’achalandage, découlant de votre accès au Site ou au Contenu ou de leur utilisation (ou de votre impossibilité d’y accéder ou de les utiliser), de toute confiance accordée au Contenu ou de tout site ou service de tiers, ou s’y rapportant, que la réclamation soit fondée sur la responsabilité contractuelle, la responsabilité extracontractuelle (y compris la négligence) ou tout autre fondement, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, notamment la responsabilité pour le préjudice corporel ou moral ou pour le préjudice causé par une faute intentionnelle ou une faute lourde (article 1474 du Code civil du Québec), ni les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur (Québec) lorsqu’elle s’applique à vous. Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

12. Modifications des Conditions et du Site

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. La version mise à jour prend effet dès sa publication sur le Site, et la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente page indique la version en vigueur. Votre utilisation continue du Site après une modification vaut acceptation des Conditions modifiées. Nous vous invitons à consulter cette page périodiquement. Nous pouvons également modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site à tout moment.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions et votre utilisation du Site sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflits de lois. Sous réserve des règles de droit impératives qui vous sont applicables, tout litige découlant des présentes Conditions ou du Site, ou s’y rapportant, est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal.

Règlement à l’amiable d’abord. Avant d’entreprendre toute procédure, nous vous invitons à communiquer avec nous à l’adresse info@lauriercapital.ca afin que nous tentions de régler la question à l’amiable.

14. Langue

Les présentes Conditions sont publiées en français et en anglais. La version française constitue la version de référence et a préséance en cas de divergence. Si vous consultez la version anglaise, vous reconnaissez que la version française a été mise à votre disposition.

15. Dispositions générales

Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Laurier Capital relativement à l’utilisation du Site et remplacent toute entente antérieure portant sur le même objet.

Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inexécutoire, elle est appliquée dans la mesure maximale permise et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Absence de renonciation. Le fait que nous n’exercions pas un droit prévu aux présentes Conditions, ou que nous tardions à l’exercer, ne constitue pas une renonciation à ce droit ni à tout autre droit.

Cession. Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions. Nous pouvons les céder à une société affiliée ou à un successeur, notamment dans le cadre d’une réorganisation, d’une fusion ou d’une vente.

Titres. Les titres ne servent qu’à faciliter la consultation et n’ont aucune incidence sur l’interprétation.

16. Nous joindre

Gestion Laurier Capital Inc.

1900-1800, avenue McGill College

Montréal (Québec) H3A 3J6

info@lauriercapital.ca